Intervention de Mickaël Nogal

Je prendrai à nouveau un peu de temps pour répondre à cette question importante. J'entends et je partage les points de vigilance soulevés par mes collègues.

Pour répondre, d'abord, aux objections de notre collègue Coquerel, le nouveau DPE n'a pas vocation à faire évoluer le nombre de passoires thermiques comptabilisées en France : les règles de calcul seront seulement modifiées par la création du double seuil intégrant l'incidence environnementale des logements, qui constitue à mon sens une avancée par rapport au droit existant.

S'agissant ensuite de la définition des niveaux A, B et C, je répète que, dans le cadre du double seuil, nous calculerons d'une part la consommation énergétique et d'autre part l'impact carbone, en leur attribuant à chacun une note. La seule étiquette retenue au final sera la moins bonne des deux, ce qui montre bien que nous sommes ambitieux et que nous voulons tirer tout le monde vers le haut. Comment y parviendrons-nous ? En appliquant le triptyque que j'évoquais en introduction.

D'abord, nous assurerons un accès plus large à l'information, notamment, comme nous en avons discuté avec les élus du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, en intégrant les maisons France service dans le réseau et en les impliquant dans cette massification de l'information.

Ensuite, conformément à la proposition de la mission confiée à Olivier Sichel, que nous concrétiserons à travers l'article 43 du projet de loi, des « accompagnateurs rénov » seront chargés d'aider les ménages en leur expliquant ce qu'il sera possible de faire dans leur logement. J'appelle votre attention, monsieur Millienne, sur le fait qu'on ne saurait espérer que tous les bâtiments atteignent la classe A dès demain. Nous devons évidemment nous fixer cet objectif, mais il faut tenir compte à la fois du double seuil et des contraintes qui pèsent sur la façon dont les travaux peuvent être conduits dans un bâtiment, selon par exemple qu'il s'agit d'une maison individuelle ou d'une copropriété.

Le triptyque alliant information, accompagnement et financement permettra bien de viser le plus haut niveau de performance. Je serais le plus heureux des hommes si nous parvenions, dès demain, à transformer toutes les passoires énergétiques en logements de classe A, mais je vous alerte sur le fait qu'il est difficile, parfois impossible, d'effectuer cette conversion, y compris en réalisant les six postes de travaux prévus dans une rénovation performante, comme les combles ou l'isolation des planchers – nous reviendrons sur cette définition lorsque nous examinerons l'article 39 ter . C'est pourquoi il importe d'affirmer dans le texte que nous aspirons à accompagner les Français vers des logements présentant le plus haut niveau de performance énergétique, mais, en même temps, d'être réalistes et de reconnaître que, le bâti étant ce qu'il est, nous devrons parfois nous contenter d'un niveau B ou C.

Quoi qu'il en soit, les objectifs ambitieux de la SNBC et ceux que nous nous sommes fixés pour l'horizon 2030 seront atteints.