Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 39

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

L'objectif que vous évoquez est bien celui que nous visons non seulement à travers l'article 39, relatif au DPE, mais aussi dans l'ensemble du titre IV. Il s'agit de faire en sorte que la rénovation soit la plus efficace, opérationnelle et ambitieuse possible, grâce à la mise en place du DPE, à l'interdiction de louer un logement très peu performant, aux dispositions relatives à l'accompagnement ou au financement du reste à charge. Cependant, je ne suis pas favorable à inscrire ces finalités dans l'article 39, car l'objet de celui-ci est uniquement de définir le DPE. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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