Intervention de Emmanuelle Wargon

Au-delà de la question légistique, je vous répondrai sur le fond. Comme l'a dit M. le rapporteur, nous avons prévu une trajectoire graduée. Nous le verrons d'ailleurs avec des amendements, comme le n° 5012, qui arriveront plus tard et qui répondent bien à l'esprit de vos amendements puisqu'ils visent à instaurer progressivement des interdictions locatives, y compris pour la classe E.

Cependant nous ne pouvons pas décider de considérer successivement comme des bâtiments à consommation excessive d'énergie les logements des différents niveaux, du plus bas au plus haut. Nous allons certes être de plus en plus exigeants mais la consommation excessive d'énergie est aussi ce qui définit aujourd'hui une passoire thermique, c'est-à-dire le type de logement auquel nous souhaitons nous attaquer en priorité.

Avis défavorable.