Intervention de Emmanuelle Wargon

Votre amendement a pour objectif de mettre à la charge du nu-propriétaire les travaux « permettant de gagner au moins trois niveaux de performance énergétique ». Outre le fait qu'il y aurait un problème de cohérence puisque le projet de loi prend comme critère un saut de deux classes de performance et non de trois, l'amendement propose une faculté qui existe déjà sans en faire vraiment une obligation et n'est donc pas totalement conforme à l'esprit dans lequel vous l'avez soutenu.

Par ailleurs, comme l'a évoqué M. le rapporteur, MaPrimeRénov' sera en effet ouverte aux usufruitiers à partir du 1er juillet, ce qui leur permettra d'obtenir un financement pour les travaux de rénovation énergétique. Peut-être faut-il en effet revoir les rôles respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier en matière de rénovation, mais je crois que le sujet n'est pas totalement mûr. Ce sera donc une demande de retrait ou, sinon, un avis défavorable.