Intervention de Emmanuelle Wargon

C'est un sujet important, mais qui a déjà été assez largement traité d'abord dans la préparation de la stratégie nationale bas-carbone puisque les méthodes utilisées pour le calcul des coefficients de conversion d'énergie primaire et du contenu carbone de l'électricité ont été rendues publiques lors de réunions de concertation et tous les documents sont maintenant accessibles. Elles sont d'ailleurs assez largement issues de directives européennes. Ces paramètres vont prochainement être intégrés dans des textes réglementaires, notamment par les arrêtés en cours de consultation relatifs à la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. L'avis est donc défavorable à un encadrement législatif.