Intervention de Mickaël Nogal

Je sais l'attachement de notre collègue au principe de non-régression, puisque nous avons eu l'occasion d'échanger longuement sur ce sujet. Votre amendement me semble satisfait : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 – et j'en profite pour saluer le travail de Mme la ministre Barbara Pompili –, a introduit dans le code de l'environnement un principe qui prévoit que « la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Le Conseil constitutionnel, dans sa décision concernant cette loi, a précisé que « ce principe s'impose, dans le cadre des dispositions législatives propres à chaque matière, au pouvoir réglementaire ». Le DPE s'inscrit donc pleinement dans le principe de non-régression et d'amélioration constante. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.