Même avis défavorable : les garanties concernant le principe de non-régression figurent déjà dans d'autres textes. Par ailleurs, compte tenu de la complexité technique du DPE – prise en compte des consommations d'énergie primaire et des gaz à effet de serre ; modulations pour les zones froides, etc. –, il serait très compliqué de décliner ce type de principe général.