Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

L'avis sera défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les annonces immobilières doivent obligatoirement faire état du DPE qui, dans sa nouvelle version, donne une indication quant aux dépenses liées à la consommation d'énergie. Dès lors que l'on consulte le DPE, on dispose donc d'une information claire et d'une vraie visibilité sur ce que le logement pourra représenter en matière de dépenses énergétiques.

Par ailleurs, afficher directement sur les annonces immobilières une estimation du coût des travaux pourrait brouiller le message, alors que nous voulons renforcer la fiabilité tant de l'information que du DPE. Les informations relatives au coût des travaux dans le DPE constituent une première fourchette utile, mais elles restent indicatives. Là aussi, faisons attention à l'information qui est fournie sans rendre les choses plus complexes qu'elles ne le sont déjà. Enfin, en l'état actuel du droit, l'ensemble des candidats acquéreurs peuvent déjà demander communication du DPE et obtenir ces informations. Votre amendement est donc en partie satisfait, et les modifications que vous proposez ne me semblent pas judicieuses.

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