Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Même avis. Sur le sujet général de la programmation, je vous renvoie à l'amendement n° 6927 du Gouvernement qui sera présenté dans quelques instants. S'agissant de la programmation spécifique aux logements sociaux, beaucoup de mécanismes obligent déjà les bailleurs à établir une programmation pluriannuelle des rénovations. C'est notamment le cas des conventions d'utilité sociale, sans compter les engagements qu'ils prennent par ailleurs. L'amendement est donc satisfait.

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