Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Colas-Roy, nous sommes dans le même état d'esprit ; vous faisiez d'ailleurs partie, avec Mme Peyrol, de la task force Sichel.

Nous souhaitons établir une cohérence entre la trajectoire d'atteinte des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements et le système d'aides publiques destinées à accompagner les ménages dans ces travaux. En effet, il faut s'inscrire dans le temps : toute la profession est en train de se mettre en marche pour accompagner ces rénovations – formations, nouvelles filières de matériaux biosourcés –, et les professionnels doivent disposer d'une visibilité suffisante pour se dire que ça vaut le coup de se lancer et de se former puisque les rénovations performantes vont continuer à bénéficier des aides de l'État.

La dimension sociale est également importante : il faut que le reste à charge soit le moins important possible, voire inexistant pour les ménages les plus modestes.

Tout cela doit permettre d'atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'offrir aux gens des logements plus confortables, où ils vivront mieux.

Nous avons décidé d'introduire cette cohérence par le biais du présent amendement. La loi du 8 novembre 2019 instaure une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie à partir de 2023, qui devra être votée tous les cinq ans. Cette loi de programmation déterminera les objectifs et fixera les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Nous précisons donc qu'en matière de rénovation des logements, la programmation repose sur la mise en œuvre d'un système d'aides publiques progressives, en fonction des ressources des ménages, qui obéit à un souci de justice sociale, ainsi que sur une incitation accrue aux rénovations énergétiques ambitieuses. Le système d'aides vise notamment à créer les conditions d'un reste à charge financièrement soutenable pour les bénéficiaires les plus modestes, en particulier lorsque les travaux sont accompagnés par un opérateur de l'État ou agréé par lui. L'idée est de permettre au plus de personnes possible d'utiliser l'accompagnateur Rénov' pour réaliser des rénovations ambitieuses.

Nous construisons ainsi un scénario cohérent, fondé sur une programmation inscrite dans la loi et votée tous les cinq ans par le Parlement, garantie de visibilité pour tous.