Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39
Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :Avis favorable à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à mon amendement identique n° 6620 , ainsi qu'au sous-amendement n° 7369 ; avis défavorable aux autres sous-amendements et amendements.
Le sous-amendement n° 7369 de Mme Pinel apporte une précision bienvenue. Le système stable d'aides publiques qu'on inscrit dans la loi doit en effet inciter et encourager les ménages à conduire la rénovation globale et performante des logements. L'élargissement à tous les ménages me semble en revanche excessif. Le système d'aides publiques a aussi une vocation de justice sociale, il est donc légitime qu'il cible en particulier les ménages modestes. Je rappelle malgré tout que le dispositif MaPrimeRénov' est ouvert à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus.
