Intervention de Emmanuelle Wargon

Je tiens à remercier Jean-Charles Colas-Roy et Bénédicte Peyrol pour leur participation à la task force Sichel : ils ont contribué, avec M. le rapporteur et Mme la ministre, à la rédaction d'un amendement de programmation que nous vous présentons aujourd'hui et qui nous apparaît capital. Sans revenir sur les arguments déjà évoqués, voici l'avis du Gouvernement : favorable aux amendements identiques n° 6927 et 6620  ; demande de retrait pour les amendements n° 6385 , 5767 et 6371 .

Pour ce qui est du sous-amendement n° 7394 , madame Jourdan, je comprends l'idée consistant à dire qu'il faut aller vers un reste à charge le plus faible possible, mais on a constaté que les offres à 1 euro, dans certains cas, ont plutôt engendré des travaux inutiles et des arnaques. Par ailleurs, l'année dernière, alors que le dispositif MaPrimeRénov' n'avait été rendu accessible qu'aux ménages modestes et très modestes, au sens des barèmes de l'ANAH, les deux tiers des 200 000 dossiers traités ont concerné des ménages très modestes. Maintenant qu'il est ouvert à 100 % des Français, ces ménages représentent encore 40 % des bénéficiaires. Le système actuel, avec un reste à charge très limité pour les ménages très modestes, leur permet donc de faire des travaux. Le dispositif sera encore amélioré avec l'adaptation du prêt avance mutation – PAM – au financement du reste à charge, que nous examinerons plus loin. Je suis donc défavorable à ce sous-amendement.

Je suis favorable au premier sous-amendement de Mme Pinel, n° 7369 – il est important que le système d'aides incite à engager des travaux –, et défavorable au second, n° 7370, car ce système a vocation à cibler particulièrement les ménages les plus modestes, moins les ménages les plus aisés.