Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Mme Jourdan et Mme Pinel ont pris le temps de défendre leurs propositions sur ce sujet important. Je suis ouvert à ce que nous en discutions dans le cadre de la navette mais je les crois satisfaites. D'une part le sous-amendement n° 7369 prévoit l'incitation en question et d'autre part, l'amendement de la commission et du Gouvernement précise bien qu'il s'agit d'« un système stable d'aides publiques modulées en fonction des ressources des ménages ». Nous tenons donc compte de la capacité des ménages à engager des travaux de rénovation en fonction de leurs revenus. S'y ajoute enfin la mention d'« un reste à charge financièrement soutenable ». La rédaction proposée permet donc d'accompagner les ménages des derniers déciles, ceux pour qui dépenser 500 ou 1 000 euros serait insupportable, et le Gouvernement annoncera par ailleurs d'autres mesures tout à l'heure.

Je propose donc le retrait des sous-amendements n° 7394 et 7370 et l'adoption du n° 7369. On enverrait un très bon signal si l'Assemblée votait cette version du texte à l'unanimité.

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