Intervention de Vincent Descoeur

S'il fait référence à l'instauration éventuelle d'une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui n'aura pas lieu, il soulève également la question importante de la gouvernance des certificats d'économies d'énergie. Tant la mission d'information que nous avons menée avec Marjolaine Meynier-Millefert, que la commission d'enquête présidée par Julien Aubert ont montré, si besoin était, que ces outils, qui constituent l'un des leviers de la politique d'aides publiques à la rénovation thermique, n'ont pas toujours été d'une remarquable efficacité. Nous avons ainsi évoqué les travaux d'isolation à 1 euro, dont le bien-fondé a été remis en cause.

L'amendement vise à s'interroger sur la gouvernance et sur la pertinence des CEE dans le cadre d'une loi de programmation.