Intervention de Mickaël Nogal

Il est défavorable à l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, n° 6123 , qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale.

S'agissant spécifiquement de votre amendement n° 4161 , M. Peu, il vise non seulement à définir ces notions, mais aussi à rendre obligatoire, à compter de 2024, une rénovation performante des bâtiments lors des ravalements de façade. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous faisons le choix de ne pas retenir cette proposition, qui est issue de la Convention citoyenne pour le climat. En effet, nous souhaitons que la coercition ne s'applique qu'aux propriétaires mettant leur bien en location et s'engageant donc dans une démarche commerciale, afin de les différencier des propriétaires occupant leur logement.