Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 2464 de Mme Delphine Batho et 6503 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus, ainsi que l'amendement n° 4268 de Mme Chantal Jourdan.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6123 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.