Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

L'amendement n° 4271 est un amendement de coordination avec celui que nous avions déposé à l'article 39 sur la planification des rénovations. Il prévoit l'obligation d'un audit énergétique suivant le même calendrier. L'amendement n° 4272 prévoit qu'un audit énergétique sera réalisé et communiqué en cas d'offre à la vente d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation des classes E, F et G.

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