Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du lundi 12 avril 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV :

Cette fois-ci, monsieur Gérard, je donne un avis défavorable aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité.

S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments historiques, exemption qui concerne le bâtiment lui-même.

Pour ce qui est des logements, il importe que le DPE et l'audit énergétique soient connus de tous les propriétaires et de tous les locataires, y compris dans les bâtiments anciens – comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à vos collègues du groupe Dem, le DPE et l'audit doivent devenir la règle, relever de l'automatisme. Je ne suis pas favorable à ce que l'on exempte un certain type de bâti ; ce ne serait pas un bon signal. D'autant que des réponses réglementaires existent pour ces bâtiments.

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