Intervention de Emmanuelle Wargon

En ce qui concerne le DPE, l'article R. 134-1 qui figure dans la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation prévoit une exemption pour les monuments historiques. Nous irions trop loin si nous exemptions de DPE toute une catégorie de logements, sachant que le DPE n'est qu'un des éléments qui fondent l'audit énergétique et l'aide à la décision. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement n° 1826 .

Quant à l'amendement n° 1824 , il prévoit une dérogation à l'obligation de réaliser l'audit énergétique. Or l'amendement n° 1825 , que vous venez d'adopter, clarifie la portée de cet audit dans le cas des bâtiments à contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Qui plus est, l'audit est utile pour la prise de décision. Je demande donc le retrait de l'amendement, sans quoi j'y serai défavorable.