Intervention de Alain Griset

Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Aides aux entrepreneur

Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises :

Comme vous, je me félicite que de nombreux hommes et de nombreuses femmes s'investissent dans l'entreprenariat en France : c'est une grande chance pour notre pays ! Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement déploie des dispositifs extrêmement puissants – il ne s'agit vraiment pas de « minima », puisque la France compte parmi les pays du monde qui auront le plus fortement appuyé les entreprises, quelle que soit leur taille mais particulièrement les TPE et les PME.

Nous avons adapté le fonds de solidarité. Son plafond est passé de 1 500 euros mensuels en mars 2020 à 10 000 euros au mois de novembre ; depuis le mois de décembre, s'y ajoute la possibilité d'être indemnisé pour 20 % de son chiffre d'affaires. En janvier, nous avons en outre créé un dispositif pour les frais fixes.

Une difficulté réelle concerne les entreprises reprises. Le fonds de solidarité repose effectivement sur le chiffre d'affaires précédemment réalisé, ce qui pose un problème pour les repreneurs n'ayant pas pu commencer leur activité. À la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire et moi-même avons instauré un nouveau dispositif d'accompagnement des repreneurs : depuis le mois de janvier, leurs frais fixes sont pris en charge afin qu'ils puissent reprendre une activité normale le moment venu.

Je précise que les autres entreprises bénéficient en outre d'exonérations de cotisations sociales et d'un accompagnement du Gouvernement pour le report de remboursement de prêt. Vous pouvez être assurée que nous continuerons à accompagner l'ensemble des entreprises durant cette crise sanitaire et économique.

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