Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Villiers, vous pardonnerez la brièveté de ma réponse. Beaucoup a déjà été dit. Nous partageons évidemment votre constat : les dégâts causés par cet épisode de gel sont importants et ont touché tous les types de culture et tous les territoires.

La viticulture est un secteur particulier car, vous le savez, elle n'est plus couverte depuis 2010 par le régime des calamités agricoles, sauf lorsque des tailles sévères compromettent les récoltes suivantes ou lorsque les plans sont détruits.

Julien Denormandie et moi-même avons apporté des réponses à l'occasion de notre déplacement en Ardèche. Le Premier ministre a rappelé tout à l'heure que nous utilisons tous les outils de court terme existants – allégements et dégrèvements fiscaux, mais aussi sur les cotisations sociales. Nous avons d'ores et déjà ouvert la procédure de reconnaissance du régime de calamité agricole. Parce que nous voulons aller vite et considérons que les dégâts sont suffisamment significatifs et prouvés, la procédure est ouverte sans visite préalable et peut être lancée immédiatement. Nous avons déplafonné le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA. Son montant, qui s'établit en moyenne entre 130 à 150 millions d'euros par an, a été beaucoup plus élevé certaines années, comme en 2004 où nous avions consacré collectivement 800 millions d'euros à son financement. Dans les prochains jours, à l'issue des concertations que nous menons actuellement, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et moi-même proposerons au Premier ministre la création d'un dispositif spécifique, conformément à ses annonces de tout à l'heure.