Intervention de Paul-André Colombani

J'associe l'ensemble des collègues du groupe Libertés et territoires, en particulier Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, et Benoit Simian, député du Médoc, à ma question. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant les nuits du 5 au 8 avril dernier, une vague de froid sans précédent s'est abattue sur une très grande partie du territoire. Plusieurs centaines de milliers d'hectares de champs, de vignes et de vergers ont été frappées par un brutal épisode de gel, débouchant sur ce que vous avez qualifié de « pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle ».

Nous saluons les mesures exceptionnelles de soutien que vous avez annoncées aux agriculteurs. À l'heure où chacun recense les dégâts et à la veille d'un nouvel épisode de gel, certains redoutent d'être écartés du bénéfice de ces mesures d'aide. Pouvez-vous nous assurer que les aides seront versées à tous les agriculteurs, notamment aux petits exploitants ne pouvant souscrire à un régime assurantiel, dont les exploitations ont été touchées, partout dans le territoire national ?

Il faut éviter de revivre les expériences douloureuses du passé où beaucoup de petits exploitants n'ont pas réussi à percevoir ces aides. Avec le dérèglement climatique, ces drames sont de plus en plus fréquents. Nous ne pouvons plus nous contenter de mesures exceptionnelles et devons malheureusement prévoir des dispositifs structurels.

Monsieur le ministre, au vu de cette catastrophe, pourquoi le Gouvernement ne profiterait-il pas de l'examen du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique pour réformer le régime d'assurance et de gestion des risques agricoles ?