Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 29 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Les opérateurs publics du ministère de la transition écologique et solidaire participent directement à la nécessaire transition écologique. Ils constituent donc une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notamment climatique. Pourtant, le programme 159 est particulièrement affecté par le projet de loi de finances pour 2018 : à périmètre constant, ses crédits diminueront de 2 % par rapport à 2017.

Parmi ces opérateurs, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – est confronté à une baisse importante de ses effectifs, qui sont passés de 3 400 à 3 020 agents depuis 2012 et qui diminueront encore de 90 équivalents temps plein, chaque année, jusqu'en 2022. En outre, nous constatons une forte inquiétude au sujet de la capacité de son futur supercalculateur, dont la mise en service est prévue pour 2019. Une telle politique réduira fortement ses capacités.

Quant à Météo France, référence mondiale, elle ne saurait être une variable d'ajustement du budget. Nous proposons donc un transfert de crédits de 130 millions d'euros au bénéfice de Météo France. Cette somme peut être prélevée sur l'action 41 du programme 203. Ainsi, déduction faite des charges de personnel, il resterait à Météo France environ 70 millions d'euros pour mener à bien ses missions d'intérêt général.

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