Intervention de Bertrand Pancher

…et vous vous êtes donc résigné : tant mieux, monsieur le Premier ministre ! Il aurait pourtant été pertinent de prendre le temps de consulter réellement les maires, non pour leur extorquer un « oui » ou un « non » dans la précipitation, mais pour leur demander comment renforcer la sécurité sanitaire des opérations de vote, par exemple. Il aurait été utile de confronter les recommandations du Conseil scientifique à la connaissance de terrain des élus s'agissant de leur application. Seulement, vous avez fait un autre choix, un choix qui donne le sentiment que vous vous défaussez de votre responsabilité. Cette méthode renforce encore nos craintes sur la capacité de l'exécutif à tirer les leçons du passé pour améliorer la gestion de la crise.

Monsieur le Premier ministre, vous venez de trancher la question de la tenue du scrutin : vous concédez une semaine de délai supplémentaire, la démocratie n'en sera pas affectée. Cela étant posé, il nous faut désormais œuvrer collectivement à la réussite de ces élections : je pense non seulement aux opérations de vote, mais aussi à la campagne qui les précédera.

Nous avons fait part de préconisations, je n'en évoquerai que quelques-unes : tout d'abord améliorer la concertation par la création d'un comité de liaison réunissant le Gouvernement, les associations d'élus, les groupes parlementaires et les partis politiques – vous avez d'ailleurs retenu cette proposition, et je vous en remercie. Sur le terrain, les candidats nous demandent avec insistance ce qui sera souhaité ou interdit. Or, pour le moment, rien n'est clair en la matière : pourtant, les candidats doivent savoir quelles actions ils pourront mener dans le cadre de la campagne et dans le respect des règles sanitaires. Un guide destiné aux candidats et adapté au contexte sanitaire, prévu à notre initiative, vient d'être publié : il doit être diffusé et il doit être clair.

S'adapter au virus, c'est aussi réfléchir à de nouvelles modalités de campagne. Nous préconisons donc le renforcement de la campagne électorale sur le service public audiovisuel – France 3 Régions et France Bleu, par exemple par la diffusion de clips de campagne des candidats aux élections régionales et départementales. Une autre proposition consiste à multiplier les débats thématiques sur ces canaux : les candidats pourraient y confronter leurs programmes, et les compétences des départements et régions seraient mieux connues. Dans une période où l'engagement doit être encouragé, trouvons les moyens d'offrir une meilleure protection aux candidats et aux militants qui feront vivre la campagne électorale.

S'agissant des opérations de vote, des améliorations ont déjà été apportées par la loi portant report, de mars à juin 2021, des scrutins, mais d'autres sont possibles : élargissement des horaires d'ouverture des bureaux de vote – le Conseil scientifique le préconisait, et il s'agit effectivement de l'une de vos propositions –, ou création de plages horaires dédiées aux personnes vulnérables isolées, comme ce fut notamment le cas pour les élections au parlement de Catalogne. Nous proposons également l'appel à une réserve citoyenne pour la tenue des bureaux de vote par des personnes vaccinées. Enfin, envisageons une réflexion de long terme sur de nouvelles modalités de participation au scrutin, notamment par correspondance. Bref : anticipons. Nous versons ces propositions au débat, les autres groupes et les associations d'élus en feront autant.

Ce sont des solutions dont nous aurons à débattre ensemble. Or, depuis des semaines, les échanges ne portent que sur le calendrier : que de temps perdu inutilement ! Le 25 août dernier, le Président de la République, à la sortie du conseil de défense sanitaire, déclarait que nous devions apprendre à vivre avec le virus, appelant à « des règles sanitaires claires ». Je n'oublie pas que notre régime démocratique figure au rang des victimes de la crise. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire, fonctionnement altéré de nos institutions, abaissement de notre Parlement : nous tirons chaque semaine la sonnette d'alarme ! Monsieur le Premier ministre, à travers vous, c'est à nouveau au Président de la République que je m'adresse, avec gravité : notre démocratie est en danger. Il faut respecter le Parlement, il faut respecter les corps intermédiaires, il faut associer nos concitoyens aux décisions qui les concernent.