Intervention de Stanislas Guerini

Elle me semble être une proposition de bon sens. Vous l'avez souligné : chaque semaine passée est une semaine supplémentaire de vaccination gagnée. En réponse à la question de M. Quatennens, la différence, qui n'est pas mince, ce sont tout simplement 2 millions de plus de nos concitoyens qui seront vaccinés.

Nous pourrions réfléchir aussi à la possibilité d'étendre les horaires de vote ou de définir des horaires spécifiques : vous avez indiqué qu'il s'agissait de votre intention, et nous l'approuvons évidemment. Si la vaccination certaine et anticipée de tous les membres des bureaux de vote peut soulever des difficultés, nous pouvons néanmoins proposer des autotests gratuits pour tous ceux qui tiennent les bureaux de vote ou participeront au dépouillement. Vous avez indiqué que vous y étiez favorable, monsieur le Premier ministre, et nous nous en félicitons.

Mais une élection, chers collègues, dépasse évidemment le jour de la tenue du vote ; ce n'est pas simplement mettre un bulletin de vote dans une urne, ce sont d'abord et avant tout un débat, une confrontation d'idées, en un mot : une campagne. Or, dans le contexte que nous traversons, les conditions de cette campagne seront bien sûr particulières, nous l'avons tous souligné. Il faut donc en définir les règles de manière précise et claire, dès l'issue de notre débat. Il faut maintenant que les candidats sachent au plus vite ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, pour eux-mêmes ainsi que pour leurs équipes, souvent composées de bénévoles – vous avez évoqué ce point, monsieur le Premier ministre. Cela signifie qu'il faut préciser très concrètement ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas en matière de déplacements, de contacts avec les électeurs, de distribution de matériel de propagande ou de regroupements en extérieur, non seulement pendant la période concernée par les mesures de freinage mais également pendant la période, envisagée et souhaitable, de levée de ces mesures.

Dans la définition des règles, nous devons éviter un écueil – elles ne doivent en aucun cas être sujettes à interprétation – et respecter un impératif – elles doivent s'appliquer de façon égale, partout et pour tous, pour les exécutifs sortants comme pour les candidats entrants, qui ont aussi le droit de faire connaître leurs idées et leur personnalité. Cette demande de clarté est portée par les candidats de tous bords depuis quelques jours, et peut-être encore plus par ceux qui briguent un mandat départemental. Et pour cause : plus encore qu'une élection régionale, une élection départementale exige une proximité et des échanges personnels avec les électeurs. Il faut entendre la demande de ces candidats.

Comme pour la tenue du vote, nous ne partons pas de rien : le Parlement a déjà adopté la loi de février et votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a déjà pris plusieurs mesures importantes : je pense par exemple à la possibilité pour les candidats de mettre à disposition des électeurs un numéro d'appel gratuit pour qu'ils puissent se renseigner sur le programme électoral. Je pense encore à l'allongement de la période de campagne officielle permettant de renforcer la visibilité des candidats auprès de nos concitoyens. France Télévisions s'est engagée, au moment du débat parlementaire, à ce que des débats télévisés se tiennent dans chaque région et qu'une visibilité particulière soit donnée aux messages institutionnels relatifs à la tenue des élections, portant par exemple sur les campagnes d'inscription sur les listes ou sur les dates des scrutins.

Si la tenue de ces engagements nous paraît évidemment essentielle, d'autres mesures pourraient être prises pour adapter l'organisation de la campagne à la situation exceptionnelle que nous vivons. Je pense à l'installation de panneaux d'affichage doubles pour chaque liste ou encore à l'utilisation des moyens télévisuels de service public pour diffuser des campagnes d'information sur la e-procuration ou pour rappeler à nos concitoyens les dates des scrutins que peu d'entre eux – et pour cause – ont déjà en tête. Je pense enfin aux dates de dépôt des listes pour les élections départementales comme régionales qui arrivaient probablement trop rapidement, compte tenu de l'incertitude qui pesait jusqu'à présent sur les dates du scrutin.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, les choses doivent être claires dans leur principe mais aussi dans leur détail. Les électeurs, les organisateurs du scrutin et les candidats ne doivent pas souffrir d'incertitude. Ils demandent de la clarté et de la transparence : nous les leur devons.

Il semble enfin évident que nous devons tirer les enseignements de la pandémie dans l'organisation de notre vie démocratique comme dans tant d'autres pans de l'organisation de notre vie collective.