Intervention de Christian Jacob

Elle est le résultat incontestable d'un très large consensus exprimé par les parlementaires, députés comme sénateurs, de notre pays. Cette loi, nous l'avons votée en tenant compte, avec un très grand sens des responsabilités, des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19. C'est d'ailleurs le sens de l'article 3 qui dispose qu'au plus tard le 1er avril, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d'une analyse du comité de scientifiques […] un rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. ». Il est bel et bien question de la tenue des scrutins et à aucun moment d'un report, monsieur le Premier ministre.