Intervention de Gérald Darmanin

À la suite du Premier ministre, je répondrai aux interrogations pratiques que les parlementaires ont formulées à la tribune, en expliquant les décisions prises par les gouvernements autour de nous. Beaucoup d'orateurs ont évoqué que, dans d'autres pays, les élections ont été tenues. Or beaucoup les ont reportées, notamment l'Italie, qui a ajourné les élections locales. Si l'on distingue les élections locales des élections nationales, on constate que, souvent, les élections locales ont été reportées alors que les élections nationales ont souvent été maintenues.

La France sera donc le seul grand pays d'Europe à organiser des élections locales, ce qui est d'autant plus difficile car, pour la première fois depuis 1986, à l'exception de quelques petits territoires en nombre de bureaux de vote – la métropole lyonnaise et la Corse, par exemple –, les élections départementales et régionales ont lieu en même temps, conformément à la volonté du législateur. Si jamais le Parlement le confirme, ces élections se tiendront aux dates prévues au mois de juin. M. le Premier ministre a évoqué le décret qui décalera d'une semaine les premier et second tours, qui se tiendront les 20 et 27 juin.

Si la question n'a pas été évoquée à la tribune, beaucoup de parlementaires me l'ont posée : nous décalerons également d'une semaine la date de dépôt des candidatures, puisque le législateur a prévu dans le texte qui fixe les élections régionales et départementales en juin, un délai de six semaines avant le premier tour des élections. Le ministère de l'intérieur a déjà publié un mémento sur son site internet, pour appliquer la volonté du législateur : les préfets devront mettre à jour la date de dépôt de candidature, qui sera décalée d'une semaine.

M. Quatennens a évoqué la question des quatre élections législatives partielles. Elles se tiendront : le décret de convocation des électeurs a été signé et paraîtra demain au Journal officiel. Dans les quatre départements, elles auront lieu le dernier week-end de mai et le premier week-end de juin. Je souligne devant la représentation nationale qu'elles doivent absolument se tenir avant le 14 juin, parce qu'en vertu de la loi, aucune élection législative ne peut avoir lieu dans l'année précédant le renouvellement général de l'Assemblée nationale.

S'agissant de deux départements particulièrement touchés par la crise de la covid-19, Paris et le Pas-de-Calais, ces dates nous paraissent suffisamment éloignées pour tenir ces élections dans des conditions certes difficiles, mais les plus acceptables possibles. Avec les préfets, nous avons consulté les élus de ces territoires : la maire de Paris et tous les maires des communes des circonscriptions concernées, ainsi que les partis politiques. Il s'agit de prendre en considération certaines difficultés liées à ce scrutin.

Je voudrais évoquer la difficulté de tenir les bureaux de vote. S'il a été dit que le Gouvernement devait assumer la responsabilité de l'organisation des élections, ce que personne ne conteste, il revient au maire, en tant qu'agent de l'État, de les organiser de façon pratique. Il y a 70 000 bureaux de vote en France métropolitaine, 140 000 en double scrutin. Je travaille avec le ministre des outre-mer pour adapter les dispositions qu'a évoquées M. le Premier ministre aux circonscriptions ultramarines, puisqu'il ne s'agit pas d'appliquer uniformément ces dispositions.

Presque 600 000 personnes tiennent les bureaux de vote en double scrutin, sans parler des scrutateurs qui viennent dépouiller, ce qui représente un nombre important. Chacun, ici, a tenu des bureaux de vote ou organisé, en tant que maire, un scrutin : il faudra au minimum les désigner trois semaines auparavant, pour disposer des tests, vacciner les personnes et permettre aux préfets de la République de réquisitionner des fonctionnaires pour gérer ces bureaux de vote. Les maires sont les seuls capables d'obliger, par l'intermédiaire du préfet, les élus à présider un bureau de vote. Les fonctionnaires de la République ne sont pas soumis à cette obligation, sauf cas de force majeure que les sous-préfets et les préfets emploieront en mon nom, à la suite de la concertation qu'a souhaitée le Premier ministre avec chaque territoire.

Deux personnes sont affectées au ministère de l'intérieur pour nous aider dans l'organisation du scrutin, en partenariat avec les associations d'élus, les partis politiques, M. le président de l'Assemblée nationale, M. le président du Sénat, ainsi que les groupes parlementaires. J'appelle l'attention sur le fait que le juge de l'élection juge la sincérité du scrutin et non sa légalité. C'est la différence de voix qui entraîne le plus souvent l'annulation des élections, qui plus est dans une période d'abstention massive, où les candidats pourront être élus avec quelques voix d'écart seulement. La fermeture d'un bureau de vote, sa présidence assurée par le scrutateur ou les difficultés constatées dans la remontée des résultats peuvent constituer un motif d'annulation de l'élection. Il s'agit donc de travailler avec le Conseil d'État sur les dispositions qui relèvent du pouvoir réglementaire, afin de bien les adapter en lien avec M. Combrexelle, que je remercie d'avoir accepté cette mission auprès de moi. Une fois par semaine, les partis politiques seront consultés sur ces avancées, qui consisteront à la fois en des instructions et des mesures réglementaires.

M. le Premier ministre a précisé que le projet de loi relatif à la sortie de l'état d'urgence sanitaire comprendra un chapitre électoral, modifiant les dispositions de nature législative – il est parfois étonnant que certaines dispositions relèvent du domaine législatif. Les présidents de groupes peuvent, s'ils le souhaitent, me transmettre cette semaine des propositions concrètes car, malheureusement, nous devons rédiger rapidement ce texte, afin que le Conseil d'État donne son avis, et il sera sourcilleux sur les dispositions électorales. De même, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l'examinera, car un certain nombre de dépenses et de plafonds devront être revus, eu égard aux dispositions spécifiques s'appliquant à la campagne, notamment sur internet et dans les médias, laquelle peut susciter des coûts qui ne seraient pas éligibles aux dépenses électorales. Du reste, les 22 000 maires qui ont répondu aux questions du Premier ministre de vendredi à lundi ont tous fait des propositions très concrètes que j'aurai l'occasion de présenter aux partis politiques, aux associations d'élus et aux deux assemblées.

Je voudrais terminer sur la question, longuement évoquée, relative au flux le jour du vote. La fixation de l'horaire du scrutin ne relève pas du domaine législatif : il appartient au préfet de le déterminer par arrêté préfectoral. Je demanderai donc à tous les préfets de la République de prendre l'attache de l'Association des maires de France de leur département pour fixer l'horaire qui serait le plus adapté au fonctionnement démocratique du département. Néanmoins, je ne souhaite pas que cet horaire dépasse vingt heures. D'une part, il en résulterait une inégalité de traitement trop profonde, eu égard au caractère national de cette élection – tous les Français votent au même moment. D'autre part, la question de la remontée des résultats et de la sécurité des bureaux de vote se pose après vingt heures.

La France n'a voté qu'une seule fois après vingt heures, pour des élections ayant trait à l'Europe – chacun s'en souvient –, et cela s'est révélé fastidieux. En revanche, nous pourrions imaginer que, notamment dans les communes les plus rurales ou dans les villes moyennes qui ont l'habitude de clore le scrutin à dix-huit ou dix-neuf heures, un arrêté préfectoral reportant la fermeture à vingt heures pourrait être rapidement pris, afin de l'adapter au plus vite aux questions de sécurité des bureaux de vote, dans l'hypothèse où cela ferait l'objet d'un consensus entre les élus.

C'est le préfet qui fixe, souvent en lien avec les mairies, le lieu exact d'implantation d'un bureau de vote. Il ne s'agit donc pas de réformer la carte des bureaux de vote : à quelques semaines du scrutin, nous n'accepterons pas, sauf exception, des changements trop importants, car des habitudes ont été prises par les électeurs et nous n'aurons pas l'occasion de refaire une carte des bureaux de vote.

En revanche, nous pourrions installer dans des régions bénéficiant de certaines conditions météorologiques et sur proposition des maires, des bureaux de vote à l'extérieur en toute sécurité, par exemple, la cour d'une école évoquée par M. le Premier ministre, à la condition que nous puissions mixer le moment où l'on arrive, celui où l'on prend ses bulletins de vote et l'enveloppe, et celui où l'on vote. Cela n'exige pas forcément des conditions météorologiques très favorables. Bien entendu s'il pleut, des solutions de repli devront être envisagées. En tout cas, toutes les propositions favorisant l'aération du lieu où se déroule l'acte de vote doivent faire l'objet d'une concertation entre les maires et les préfets. Des arrêtés seront pris en application de l'article R. 40 du code électoral, qui prévoit que ces modifications peuvent intervenir en cas de force majeure – le législateur n'imaginait sans doute pas qu'une crise sanitaire pourrait constituer un tel cas.

Je refuse la proposition de M. Quatennens, visant à faire voter les électeurs par ordre alphabétique. D'une part, beaucoup de personnes gardent un très mauvais souvenir de la cantine et si le vote se termine par la lettre Z, cela les ennuiera de venir voter – je constate que seuls les derniers rangs de l'hémicycle applaudissent automatiquement. D'autre part, cela me paraîtrait surtout difficile à organiser. Néanmoins, votre proposition méritait d'être faite : j'espère que vous ne serez pas vexé qu'elle ne soit pas retenue.

J'entends la question relative aux pics d'affluence, concernant notamment les personnes à mobilité réduite. Il est évident que nous donnerons une consigne générale relevant du bon sens et qui sera respectée par chacun, selon laquelle les personnes les plus âgées, celles présentant des comorbidités ou celles ayant une mobilité très réduite passeront en priorité dans les bureaux de vote – elle a d'ailleurs été appliquée lors des élections municipales. En revanche, prévoir des plages horaires spécifiques me semble difficile à organiser, d'autant que nous savons, pour avoir tenu pendant longtemps ces bureaux de vote, que les personnes les plus âgées viennent voter le matin. Nous pouvons considérer que la consigne générale de laisser passer les personnes prioritaires sera respectée.

Enfin, j'insisterai sur la grande simplification des procurations. Le législateur a non seulement souhaité que chaque électeur puisse détenir deux procurations, mais également que l'électeur puisse donner procuration par internet. Il pourra toujours la remettre en personne, à la gendarmerie et au commissariat de police nationale, mais chacun pourra la donner de chez soi, ce qui revient à gagner dix minutes et 10 euros par procuration – qui représente le coût pour la puissance publique –, sans que les personnes qui ne peuvent se déplacer aient à fournir un certificat médical. En effet, l'un des problèmes était l'envoi des policiers ou des gendarmes au domicile des personnes bénéficiant d'un certificat médical. J'ai fait supprimer cette disposition, afin que la procuration puisse être établie sans justification – déplacement professionnel, ou maladie : la procuration est un droit donné à l'électeur et représente une grande simplification. Je vous invite à vous saisir de cet outil numérique instauré par le ministère de l'intérieur qui sera bien plus efficace.

Dès la semaine prochaine, je réunirai en visioconférence les responsables des partis politiques et des groupes parlementaires s'ils le souhaitent, afin d'organiser, dans un esprit constructif, le scrutin de sorte à être le plus sécurisant possible pour les candidats et pour les maires. Le Premier ministre a rappelé toutes les mesures que nous avons déjà prises pour que les militants et les candidats puissent éviter, uniquement pour des raisons électorales, les contrôles de sécurité relatifs au couvre-feu.