La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales :
Nombre de votants 529
Nombre de suffrages exprimés 516
Majorité absolue des suffrages exprimés 259
Pour l'approbation 443
Contre 73
L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.