L'amendement identique n° 6110 de Mme Frédérique Lardet est défendu.
L'amendement n° 5512 de M. Xavier Roseren est défendu.
Les amendements identiques n° 3519 de M. Richard Lioger, 3912 de M. Martial Saddier, 5743 de M. Antoine Herth, 5966 de M. Belkhir Belhaddad, 6063 de Mme Barbara Bessot Ballot et 6126 de Mme Frédérique Lardet sont défendus.
L'amendement n° 78 de M. Martial Saddier est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?