Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'un amendement de repli pour le cas où l'amendement n° 6225 ne serait pas voté.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.