Intervention de Julien Aubert

Au moment de débuter l'examen des dispositions du projet de loi relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols, je souhaite rappeler que la protection des espaces naturels contre l'urbanisation déraisonnée constitue évidemment pour le groupe Les Républicains un objectif que nous partageons pleinement.

Toutefois, nous ne pouvons que regretter l'hypermétropie dont est affligé votre texte : certes, il voit loin, fixant un objectif ambitieux de zéro artificialisation nette, mais ce qui est plus proche de nous reste flou. Entre une définition des sols artificialisés peu claire – c'est le moins que l'on puisse dire –, d'autant que la nomenclature est renvoyée à un décret du Conseil d'État, et des objectifs à court terme dont l'intégration dans les différents documents d'urbanisme risque d'être fastidieuse, nous avons parfois du mal à voir où vous voulez nous emmener.

Notre contribution tendra notamment à préciser la définition de l'artificialisation, en proposant de la fonder sur la réduction des espaces agricoles naturels et forestiers, conformément à l'objectif fixé dans le projet de loi, et de lui ajouter un objectif qualitatif en matière de réduction de l'imperméabilisation.

Par ailleurs, à la suite des travaux de la commission spéciale, il a été décidé de déterminer l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation dans les documents d'aménagement et d'urbanisme en fonction de la partie du territoire considérée plutôt que de retenir une valeur unique au niveau régional : nous saluons cette avancée. Cela dit, vous vous êtes arrêtés au milieu du gué : pour ne pas étouffer les petites communes rurales, qui jusqu'ici se sont montrées exemplaires et dont il ne faut pas obérer les capacités à se développer pour maintenir la vie dans nos territoires ruraux, c'est bien au niveau communal qu'il faut prendre en compte les effets de l'artificialisation déjà réalisée.

Nous vous proposerons aussi des amendements visant à prendre en considération les inquiétudes de nombreux élus s'agissant de la rigidité avec laquelle votre ambition est déclinée dans les documents d'aménagement et d'urbanisme locaux : nous refuserons toute application uniforme sur l'ensemble du territoire national.

Nous proposerons par ailleurs d'exempter les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales de l'objectif de réduction de l'artificialisation et de durcissement des conditions d'ouverture d'une nouvelle zone à urbaniser lorsque les territoires concernés, appréciés à l'échelle de l'intercommunalité ou, à défaut, de la commune, ont déjà fait preuve, lors des dix dernières années, d'un effort important de limitation de l'artificialisation.

Vous nous retrouverez également sur la question des surfaces commerciales : la France en étant déjà largement équipée, nous suggérons de durcir le moratoire que vous proposez, notamment en abaissant le seuil des surfaces fixé dans le texte et en y intégrant les aires de stationnement. À l'inverse, afin de faciliter une activité commerciale peu consommatrice de foncier, nous vous proposerons d'assouplir certaines dispositions pour faciliter le remembrement des zones commerciales et permettre leur densification en autorisant les projets de rénovation.

Vous l'aurez compris, nous essayerons de modifier le texte. Compte tenu du temps législatif programmé, cette intervention initiale a vocation à être considérée comme la présentation des amendements de notre groupe. Mais nous nous réservons évidemment la possibilité de répondre à vos objections si d'aventure vous vous sentiez autorisés à en formuler.