Intervention de Annie Vidal

Nous examinons cet après-midi en lecture définitive la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par notre collègue Stéphanie Rist, que je remercie pour son engagement et son travail. Au terme d'un processus législatif qui a donné lieu à des débats animés, nous sommes amenés à statuer sur un texte équilibré, enrichi par les parlementaires, visant à apporter des réponses pragmatiques aux attentes des professionnels de santé, que je salue pour leur engagement sans faille auprès des patients.

Réformer notre système de santé et revaloriser le métier des soignants, c'est la promesse du Ségur de la santé. La présente proposition de loi s'inscrit en droite ligne de ces engagements avec une motivation principale, celle de renforcer la coopération, la coordination et la fluidité du travail des professionnels et des parcours dans notre système de soins. Les mesures proposées ont été établies dans une démarche de concertation, sur la base d'une écoute attentive des représentants des acteurs de terrain. Elles auront un impact concret, au plus près du terrain, et dans la vie quotidienne des professionnels de santé et des patients.

Une des ambitions fortes de la réforme est de faire évoluer les métiers et de mieux reconnaître ceux qui nous soignent. Nous voulons leur témoigner notre confiance et faciliter l'accès aux soins pour les patients.

Sur la base des propositions faites à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'article 2 initialement consacré aux sages-femmes s'est considérablement enrichi. Désormais, le texte comprend onze articles concernant plusieurs professions paramédicales. Nous étendons la capacité de prescription des sages-femmes, leur permettons d'adresser directement leurs patientes à des spécialistes et leur donnons la possibilité d'être désignées comme sages-femmes référentes. En outre, nous élargissons le champ de prescription des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes afin de renforcer leurs compétences et de fluidifier le parcours des patients. Enfin, nous ouvrons la vaccination aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur et aux biologistes médicaux pour améliorer la couverture vaccinale des patients et des soignants. Nous le savons, toutes ces avancées concrètes sont très attendues par les professionnels.

L'autre axe important de ce texte de loi est l'accent mis sur l'agilité des établissements de santé pour donner un nouveau souffle à l'hôpital. Nous facilitons la création de postes au sein des groupements hospitaliers de territoire et nous simplifions la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Un rapport s'intéressera également à la question de l'écart de rémunérations entre les carrières médicales des différents secteurs hospitaliers – public, privé à intérêt collectif et privé –, car nous savons qu'il y a là un enjeu d'attractivité.

Cette proposition de loi vise aussi à instaurer une gouvernance plus participative et plus souple au sein des établissements de santé afin qu'elle soit mieux adaptée aux réalités de terrain – c'est l'un des enseignements de la crise sanitaire. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions qui ont permis d'aboutir à des mesures innovantes, notamment celles qui visent à expérimenter des modalités alternatives d'organisation de la gouvernance et à associer les soignants à la prise de décision, y compris sur certains investissements.

En nouvelle lecture, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a également fait le choix de rétablir plusieurs dispositions remises en question par le Sénat. Elle a restauré la possibilité d'ouvrir le directoire des établissements de santé aux représentants du personnel soignant, aux étudiants en santé et aux usagers, ainsi que l'inscription d'un volet managérial et d'un volet social dans le projet d'établissement. Elle a également réintroduit l'un des articles phares de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives de l'intérim médical sur lequel notre ministre, Olivier Véran, a mené un travail précurseur. En outre, nous avons adopté des dispositions visant à contrôler plus efficacement le cumul irrégulier d'activités. Enfin, s'agissant de l'organisation des établissements de santé, nous avons choisi, par le biais d'un amendement en séance publique, de renforcer la collaboration entre le chef de service et le cadre de santé, mais aussi entre les médecins et les soignants paramédicaux, grâce au projet médical ou au projet médico-soignant partagé.