Intervention de Gisèle Biémouret

Au terme de la navette législative, les réticences que nous avions exprimées dès la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer et simplifier le système de santé par la confiance et la simplification n'ont pas été levées.

Alors que notre système de santé reste soumis à une pression inédite, ce texte, qui entendait transposer les mesures non financières du Ségur de la santé, n'atteint pas ses objectifs et déçoit les attentes formulées dans ce cadre, tout en ne respectant pas son cahier des charges : faire confiance et simplifier.

Mais son premier manquement reste avant tout la totale absence d'évaluation. Nous sommes invités à voter à l'aveugle les choix effectués par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une quelconque sécurisation juridique à travers un avis du Conseil d'État ou une étude d'impact.