Intervention de Gisèle Biémouret

Ainsi, aucune des conséquences que pourrait entraîner sur notre système de santé l'adoption des dispositifs de ce texte ne sera analysée. C'est une bien mauvaise manière, dans un contexte de tension sanitaire, que d'y ajouter une telle incertitude.

La troisième vague de l'épidémie a failli emporter le système de soins français, qui n'a tenu dans certaines régions qu'au prix d'un nombre important de déprogrammations d'interventions chirurgicales, entraînant des pertes de chances pour les malades, tout en révélant l'insuffisance des capacités hospitalières. Dans ce contexte, la présente proposition de loi ne répond pas aux besoins matériels et humains dont le système de soins a besoin. Ses dispositions, en mettant l'accent sur l'autonomie des hôpitaux et des groupements hospitaliers de territoire, affaiblissent encore davantage le service public national de santé.

C'est d'ailleurs pourquoi une majorité de syndicats et d'associations de professionnels de santé s'opposent au texte. Nous avons également été nombreux sur ces bancs à regretter le manque d'ambition et l'impréparation de celui-ci, qui a fait l'objet de multiples réécritures, souvent de dernière minute. Tel a été le cas s'agissant de la proposition de création d'une profession médicale intermédiaire entre infirmiers et médecins, qui figurait initialement dans le texte et qui a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels.

La confusion dans l'élaboration de vos propositions s'est ressentie également à travers les multiples sollicitations et interpellations que nous avons reçues, en provenance de toutes les professions de santé. Malgré le Ségur, le malaise et l'amertume de nombreux personnels soignants restent palpables et je n'évoquerai même pas ici la situation de ceux qui ont été oubliés par les accords.

Le point le plus marquant de nos débats reste toutefois le cas des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, parfait exemple d'un blocage incompréhensible.