Intervention de Gisèle Biémouret

Au cours des discussions, le Gouvernement est resté fermé quant à leur reconnaissance – fondée sur leur socle de compétences – en tant qu'auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, alors qu'ils remplissent toutes les conditions d'accès au corps et que la proposition de loi avait notamment pour vocation de valoriser les personnels paramédicaux du système de santé.

Au fil des navettes, nous avons tenté de vous faire changer d'avis, et nous regrettons que nos efforts soient restés vains. D'autant que les IADE, souvent placés en première ligne dans les services de réanimation, ont largement contribué à l'effort sanitaire depuis un an et qu'il n'aurait été que justice de leur accorder cette reconnaissance statutaire pour laquelle ils remplissent les critères tant au plan national qu'international.

Il y a quinze jours, notre collègue Alain David a de nouveau interpellé le ministre de la santé à ce sujet, au nom de notre groupe, à l'occasion des questions au Gouvernement : M. Véran lui a répondu qu'il souhaitait faire évoluer leur rémunération et le cadre de leur activité. Or les grilles salariales de la fonction publique hospitalière ont été publiées hier, faisant suite au Ségur de la santé. Les IADE représentent les professionnels dont les salaires sont les moins revalorisés, avec une augmentation de seulement 13 euros par mois !

Le principe de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, adopté dans la proposition de loi, ne tient plus. Nous vous engageons, à défaut d'avoir pu maintenir l'article 1er b is AA, à ce que les syndicats et les organisations professionnelles soient reçus très rapidement par votre ministère, afin d'entamer une concertation relative à leurs revendications légitimes, car leur colère est grande et juste.

En conclusion, rien dans ce texte n'est en mesure de soigner les principaux maux de l'hôpital que constituent l'absence historique de politique de santé publique en France, l'avènement depuis la loi de 2009, dite loi Bachelot, d'un modèle industriel de l'hôpital et des budgets contraints votés sans tenir compte des besoins de santé et appliqués au moyen de la tarification à l'activité (T2A). C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera définitivement contre.