Intervention de Annie Chapelier

Plus généralement, je souligne l'enrichissement considérable dont a bénéficié le texte au cours des lectures successives, notamment grâce aux amendements défendus par notre groupe. Nous nous félicitons en particulier de l'abandon du projet de création d'une profession médicale intermédiaire, remplacé par une demande de rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur la réingénierie de la formation des professionnels paramédicaux et sur le développement des pratiques avancées. Parce qu'elles offrent d'importantes perspectives d'évolution et de transversalité, ces dernières sont extrêmement attendues par les professionnels de santé et constituent l'échelon sur lequel notre système de santé peut, et doit, renaître.

En matière d'évolution des pratiques avancées, nous regrettons cependant que celle proposée par le Sénat concernant les infirmiers anesthésistes n'ait pu être entérinée durant le parcours de la proposition de loi. Mais notre groupe sait qu'elle sera au cœur du rapport de l'IGAS et, sans vouloir verser dans l'angélisme, nous sommes confiants quant à cette reconnaissance et à cette valorisation statutaire. Il le faut car, tout aussi importante que la revalorisation salariale, la considération des professions à leur juste valeur est essentielle pour rendre leur attractivité à ces professions qui manquent cruellement de personnels.

Dans la perspective d'améliorer la prise en charge des patients dans les territoires et d'assurer un égal accès aux soins, le groupe Agir ensemble a également soutenu la suppression de l'article 7 qui imposait, de manière uniforme, la mise en place d'une direction commune à travers la fusion des hôpitaux membres d'un groupement hospitalier de territoire en cas de vacance d'un poste de directeur. L'aspect contraignant de cette mesure constituait pour nous une ligne rouge à ne pas franchir. Notre groupe tient également à saluer la création d'une plateforme nationale à l'attention des aidants.

Enfin, la proposition de loi comporte des avancées notables en faveur des professionnels de santé, que nous tenons à saluer. Nous nous félicitons en particulier de l'élargissement des actes des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des orthophonistes ou encore des pharmaciens ; le fait d'avoir élargi ces dispositions à d'autres professions que les seules sages-femmes est à souligner. Ces évolutions constituent un pas de plus dans la juste reconnaissance et dans la responsabilisation des professionnels, les impliquant davantage et rendant ces métiers plus attractifs. L'encadrement de l'intérim médical, pour ne citer que cette mesure, fait également partie des signaux très positifs du texte.

Globalement, le groupe Agir ensemble tient à souligner les avancées de la proposition de loi, en particulier en ce qui concerne la simplification de l'organisation et l'évolution du périmètre de compétences de certains soignants.

Ce texte, qui s'inscrit dans la continuité du Ségur de la santé, ne doit cependant pas être considéré comme une fin en soi mais plutôt comme une première étape, un tremplin permettant de lancer le processus nécessaire à une réforme en profondeur du système de santé.

Mes chers collègues, comme je l'ai dit précédemment, le chemin est encore long et s'annonce complexe. Mais je suis convaincue que c'est grâce à ce genre de textes que nous construirons ensemble, pas à pas, un système de santé plus juste, plus performant et à même de répondre aux défis de demain. Vous l'avez compris, nous voterons pour la proposition de loi.