Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Je suis ravi de démarrer l'examen de ces nombreux amendements sur l'article 47 relatif à l'artificialisation des sols.

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues Julien Aubert et André Chassaigne pour les propos qu'ils ont tenus hier soir. Ils ont reconnu les avancées qui ont été faites en commission spéciale, et je ne doute pas qu'il y en aura d'autres ici, mon objectif étant bien entendu de tenir compte des avis de tout le monde.

Cet article et les suivants sont très importants parce que notre pays consomme chaque année environ 28 000 hectares, soit l'équivalent de trois fois la surface de la ville de Paris. Comme la population n'augmente pas d'autant, cela montre bien que nous avons un problème d'aménagement de nos espaces dans notre pays.

J'ai souhaité, avec les administrateurs de l'Assemblée nationale que je remercie, avec Mme la ministre et ses équipes que je remercie également, et avec mes collaborateurs, tenir compte des 1 500 amendements qui ont été déposés. Nous avons lu et étudié tous ces amendements, sur lesquels nous donnerons des avis qui tiendront compte de deux points qui me semblent essentiels. Premièrement, il convient de faire en sorte que notre objectif de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers soit atteint d'ici à dix ans et que notre cible de 2050 – le fameux zéro artificialisation nette – puisse elle aussi être atteinte. Deuxièmement, il faut que les élus locaux, qui sont décideurs et responsables de l'aménagement du territoire et au plus près des projets de territoire, puissent avoir les outils nécessaires pour y parvenir, puissent mener la planification territoriale indispensable pour réussir ces projets. C'est l'objet des articles 49 et suivants, qui visent à les accompagner pour faire en sorte que tout le monde soit au rendez-vous de cet enjeu important.

C'est un enjeu important parce que nous allons sortir de certains paradigmes. Nous avons tous conscience que nous ne pouvons plus continuer à faire de l'étalement urbain comme nous le faisons aujourd'hui, eu égard à notre souveraineté alimentaire et aux enjeux que nous connaissons liés à la forêt et aux espaces naturels, c'est-à-dire à la biodiversité.

Comme beaucoup d'entre vous ici, j'ai été maire, et comme beaucoup d'entre vous j'ai fait de l'étalement urbain, parce que c'est souvent ce qui est le plus facile et le moins cher. Nous avons trop largement cédé à cette habitude pendant de nombreuses années. Ces articles vont nous permettre de voir l'avenir différemment, de réaménager nos territoires, de redynamiser l'existant et de refaire la ville sur la ville. Cet objectif est ambitieux, mais je sais que de nombreux élus ainsi que de nombreux professionnels – je pense à des urbanistes, des architectes, des aménageurs – sont déjà dans cet état d'esprit et cette philosophie, et je ne doute pas que nous serons tous au rendez-vous.

Bien entendu, je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article, parce que je crois profondément que les articles que nous allons continuer à enrichir en séance grâce au travail de Mme la ministre et de ses collaborateurs, ainsi que des collaborateurs de l'Assemblée nationale, permettront de préparer l'avenir de l'aménagement de notre beau territoire qu'est la France, en protégeant ce qui est pour nous le plus important, à savoir les espaces agricoles et forestiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.