Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur Wulfranc, je partage l'idée selon laquelle le logement social est un élément essentiel dans l'équation, parce qu'il s'agit de logement abordable, plutôt situé à proximité des centres-villes, souvent de logement collectif. Le choix se pose souvent en ces termes : logement social ou logement individuel ? logement en centre-ville ou en périphérie ? Oui, le logement social est d'extrêmement bonne qualité. Je le rappelle, 70 % des Français sont éligibles au logement social, que je défends et qui sera soutenu dans la loi dite 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, laquelle sera prochainement présentée en conseil des ministres.

Pour revenir à l'amendement, je partage l'avis du rapporteur : l'article 47 s'applique au territoire national. Il définit une ambition pour la totalité du pays, pour la totalité du territoire, qui se décline ensuite dans chaque région, puis dans chaque SCOT ou chaque PLUI de façon différenciée.

Compte tenu de l'ambition générale et nationale de l'article que je viens de rappeler, les amendements sont satisfaits selon moi. J'en demande donc le retrait, sinon mon avis sera défavorable.