Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 47
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :La notion de consommation d'espace figure déjà dans le code de l'urbanisme. Elle est utilisée par les élus et décideurs locaux, et a été reprise par l'Observatoire national de l'artificialisation des sols. Nous la retiendrons pour la première décennie, le temps que la définition de l'artificialisation, donnée à l'article 48, soit opérationnelle. Je suis donc défavorable à tous ces amendements.
