Intervention de Lionel Causse

Les amendements de MM. Sempastous et Lambert visent à redéfinir entièrement l'artificialisation des sols en se fondant sur une définition fournie par l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers. Énumérative, elle dresse la liste des types d'états qui peuvent correspondre à la notion d'artificialisation, notamment les mines et les carrières ainsi que les infrastructures. Elle inclut expressément, parmi les espaces artificialisés, les espaces verts urbains et les espaces végétalisés dans le tissu urbain. Selon cette définition, les espaces ayant subi une telle artificialisation ne sont alors plus disponibles pour une fonction naturelle ou un usage agricole ou forestier. On aboutit donc ainsi à comptabiliser pareillement une artificialisation qui transforme un sol en parc urbain et celle qui le transforme en décharge.

Nous souhaitons au contraire encourager les démarches de verdissement urbain, or cette définition nous empêcherait de le faire. Par ailleurs, une définition par énumération ne peut pas être adaptée car il y aura forcément des oublis. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 1738 et 3232 .

Ensuite, un grand nombre des amendements ici en discussion commune proposent, avec de petites variantes, de redéfinir un sol artificialisé comme celui dont l'affectation réduit un espace naturel, agricole ou forestier et entraîne une imperméabilisation soit, selon certains amendements, « permanente ou durable », soit, selon d'autres, « irréversible ».

Or la définition proposée à l'article 48 cherche à appréhender le plus globalement possible l'artificialisation en mentionnant l'atteinte à l'occupation ou à l'usage du sol, donc à sa fonctionnalité. L'imperméabilisation ne constitue qu'une atteinte possible qu'un sol peut subir. Les phénomènes de réduction des espaces naturels, agricoles et forestiers et les phénomènes d'imperméabilisation sont compris dans la définition que nous proposons, sans exclure d'autres possibilités d'artificialisation que les amendements concernés ne prennent pas en considération. J'y suis donc défavorable.

J'en viens aux amendements de Mmes Batho, Petit et Bassire et de M. Lambert, qui précisent la définition du sol artificialisé en vue de prendre en compte la capacité des sols naturels à abriter de la biodiversité et en vue de conserver ses « qualités biogéochimiques ». Je partage cette préoccupation à laquelle répond toutefois un amendement de Mme Lasserre, que nous allons bientôt examiner, qui détaille ce qu'il faut entendre par atteintes aux fonctionnalités des sols. Je propose donc le retrait de ces amendements au profit de celui de Mme Lasserre ; sinon j'émettrai un avis défavorable.