Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vais effectivement préciser comment le ministère a mené ses travaux préparatoires.

D'abord, si le texte est, comme vous le savez, partiellement issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, Julien Denormandie, qui était alors ministre délégué chargé du logement, et moi-même, en tant que secrétaire d'État à l'écologie, avions auparavant souhaité réunir différentes parties prenantes au sein d'un groupe de travail consacré à la question de la lutte contre l'artificialisation. Les parlementaires membres de ce groupe de travail étaient les députés Sandra Marsaud, Alain Perea et Jean-Luc Lagleize ainsi que la sénatrice Anne-Catherine Loisier. Les associations d'élus des blocs communal, intercommunal, départemental et régional étaient également représentées – tout comme, je tiens à le rappeler, France urbaine –, ce qui a, me semble-t-il, permis l'expression de sensibilités politiques variées.

Ce travail a été mené en amont de l'élaboration du texte et s'est donc interrompu lorsque la Convention citoyenne pour le climat a pris le relais, puis lorsque nous en avons traduit les travaux en dispositions législatives.

Le constat qui avait alors été dressé sur la base de la définition actuelle mettait en avant la nécessité de travailler sur le degré d'atteinte aux différentes fonctions des sols plutôt que de conserver une approche binaire – donc, comme nous l'évoquions précédemment, de ne pas placer sur le même plan les parkings et les espaces verts. Il paraissait également essentiel de valoriser les espaces de nature en ville ainsi que les surfaces non imperméabilisées, pour les raisons déjà mentionnées : l'imperméabilisation a des conséquences absolument catastrophiques en période de crues ou de très fortes précipitations. Enfin, il importait de lutter contre le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il fallait donc adopter une définition plus précise, en détaillant davantage les différentes fonctions du sol, plutôt que de décider de façon binaire si une surface est artificialisée ou non. C'est sur cette base que nous avons travaillé.

Par la suite, en commission spéciale, des parlementaires de tous bords ont demandé au rapporteur et au Gouvernement de préciser la définition de l'artificialisation retenue dans le texte. C'est ce qui nous a conduits à émettre un avis favorable sur l'amendement n° 5018 de Mme Lasserre.

Voilà la genèse des travaux qui ont été conduits. Il ne s'agissait pas, à l'époque, de constituer formellement un groupe chargé de préparer un projet de loi, mais plutôt d'engager une réflexion avec des acteurs confrontés à la question de l'artificialisation des sols. Le fait d'identifier le problème posé par la définition actuelle a permis de faire mûrir cette réflexion.

Je n'ai pas répondu à la question quizz sur le nombre de kilomètres de pistes cyclables actuellement comptabilisés en France, car je n'ai pas la réponse sous la main : j'y reviendrai donc ultérieurement.