Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable. Je rappelle en outre que l'amendement n° 5018 de notre collègue Lasserre, que nous venons d'adopter, précise quelles sont les fonctions écologiques des sols qui doivent être affectées pour que la surface soit considérée comme artificialisée.

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