Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Ils soulèvent un point important puisqu'il s'agit des transitions végétalisées entre parcelles urbanisées et parcelles souvent agricoles. Néanmoins, ils sont trop directifs en imposant aux maires de les prévoir sans tenir compte des spécificités et des enjeux locaux. On peut très bien envisager des cas, je pense par exemple aux parcelles consacrées à l'agriculture biologique, pour lesquels la transition végétalisée ne serait pas obligatoire. C'est la raison pour laquelle je vous propose qu'on en rediscute quand l'on en viendra, après l'article 49, à mon amendement n° 4416 , qui fait l'objet d'un sous-amendement de M. Perea : il permettra de s'appuyer sur les élus locaux à travers leur PLU et les orientations d'aménagement et de programmation pour qu'ils identifient les cas où la réalisation de franges urbaines et rurales est nécessaire. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.

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