Intervention de Emmanuelle Wargon

Cette série d'amendements en discussion commune concerne la cohabitation entre les habitants qui vivent à proximité de zones agricoles et les exploitants agricoles eux-mêmes. C'est évidemment un sujet important et sensible sur lequel le Gouvernement a commandé une étude récente à l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – pour qu'elle propose des mesures de protection. Je précise que le PLU peut déjà contenir des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles sur ce sujet et que, par ailleurs, comme l'a dit M. le rapporteur, l'amendement n° 4416 proposera de compléter le dispositif existant en prévoyant que soient définies les actions et les opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales.

Mais ces amendements tendent, eux, à durcir de façon générale, non différenciée, toutes les conditions de constructibilité en lisière par une obligation de retrait pour toute construction à venir, et ce sans tenir compte de l'usage effectif de pesticides ou autres, sans tenir compte de la nature même des cultures et des exploitations agricoles.

En outre, cet article porte sur les principes généraux du code de l'urbanisme et pas du tout sur la déclinaison opérationnelle dans les documents d'urbanisme.

Je pense donc que ces amendements vont trop loin et pénaliseraient des types de cultures qui ne posent en fait aucun problème de vie en lisière. Pour toutes ces raisons, l'avis est vraiment défavorable.