Intervention de Hubert Wulfranc

Je parle sous l'autorité de mon collègue Sébastien Jumel, premier signataire de l'amendement.

Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés aux compétences du bloc local. Confier la lutte contre l'artificialisation des sols à la région, c'est méconnaître la compétence majeure des maires et des présidents d'EPCI en matière d'urbanisme, compétence qu'ils exercent à l'échelle de la proximité. L'article 49 nous semble attentatoire à la libre administration des collectivités territoriales et fondé sur une vision verticale de la gouvernance – la décision serait prise au niveau des régions, souvent éloignées des problématiques locales, et imposée par le haut.

Pour toutes ces raisons, qui ont d'ailleurs fait l'objet d'autant de remarques du Conseil national d'évaluation des normes et du Conseil d'État, qui a pointé les incidences normatives de l'article, nous demandons que celui-ci soit définitivement soustrait du projet de loi.