Intervention de Hubert Wulfranc

Il est identique dans la forme, sinon dans l'esprit : la subordination qu'il prévoit intéresse la mise en œuvre des programmes de logements sociaux. C'est une question à laquelle nous vous savons attachée, madame la ministre déléguée. Elle relève de l'intérêt national et elle est – notre collègue François-Michel Lambert ne me démentira pas – intimement liée à la satisfaction d'une besoin social, à laquelle plus de 60 % des Français peuvent prétendre, ainsi qu'à la poussée démographique qu'il nous faut prendre en considération.

Nous évoquions il y a quelques heures la nécessité de repenser l'imaginaire ou, à tout le moins, la réalité des logements produits à l'intention des Français. Vous avez reconnu comme nous, madame la ministre déléguée, la qualité de la construction et la satisfaction qu'apporte le logement social en matière de confort, notamment la modernité des normes dans les constructions neuves en particulier. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, au travers de cet amendement, d'inscrire, parmi les besoins fonciers subordonnant l'ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser, la mise en œuvre, dans les schémas de cohérence territoriaux, des objectifs des programmes de logements sociaux.