Intervention de Sylvia Pinel

Je comprends les préoccupations exprimées par le président Chassaigne, car il suffit d'écouter nos débats, de lire les articles de ce texte pour avoir l'intuition qu'il sera désormais plus difficile de construire dans les territoires ruraux et périurbains. Mais vous pourriez nous apporter des précisions à cet égard. Ainsi, vous laissez le soin à un décret de décliner entre les territoires les dispositions que nous votons ici, mais sans nous donner la clé de cette répartition territoriale. Certes, votre amendement prévoit que les projets structurants seront décomptés, mais comment cette déclinaison s'opérera-t-elle ?

Il suffit aujourd'hui d'écouter les maires des territoires les plus ruraux qui siègent dans les intercommunalités pour mesurer combien ils se sentent dépossédés de leurs prérogatives, combien ils se sentent incompris, voire négligés. On comprend qu'ils s'inquiètent de voir cette déclinaison territoriale menacer leur capacité à mener des projets de revitalisation et d'équipements pour les habitants de leur territoire. Il y a là un vrai problème : à l'aune de ce qui se passe dans les intercommunalités, je comprends l'inquiétude exprimée par nombre de collègues ce soir. Il faudrait envisager, monsieur le rapporteur, de modifier votre amendement pour qu'il précise davantage le contenu du futur décret.