Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39 decies a
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le présent amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat concernant le taux réduit de TVA sur la chaleur produite par l'énergie radiative du soleil.
