Intervention de Thomas Rudigoz

Madame Louwagie, lors de la discussion en première lecture, un sous-amendement du rapporteur général avait été adopté justement pour corriger l'erreur de date. Ce n'était qu'une erreur de rédaction sur l'année ; il n'y avait pas d'autre raison.

Sur la question de la rupture d'égalité, je tiens à rappeler, comme je l'avais fait en première lecture, que la métropole de Lyon est assez exceptionnelle, et j'invite mes collègues à bien l'avoir en tête. Peut-être y aura-t-il demain d'autres métropoles de ce type en France – et nous le souhaitons – , mais, pour l'instant, elle est assez unique. Son fonctionnement comporte déjà un certain nombre de spécificités dérogatoires : ainsi, je le répète, c'est le seul département – puisqu'il s'agit d'une métropole-département – élaborant un schéma de développement économique. Dans la mesure où la métropole organise le développement économique dans son territoire, il paraît normal que la part régionale de la CVAE reste au niveau de la métropole.

Comme M. le ministre l'a dit, le département n'a pas cédé sa compétence transports, qui relève de la métropole et non de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour cette raison, celle-ci reverse chaque année la quasi-intégralité de la CVAE perçue.