Intervention de Éric Woerth

C'est un positionnement politique. Puisque nous sommes dans une assemblée politique, vous devez l'admettre. Sinon, c'est que vous n'êtes pas honnêtes avec vous-mêmes.

Cet amendement n'a aucune raison d'exister : il n'y a aucune raison de traiter différemment la métropole de Lyon, qui n'a rien d'exceptionnel – pardonnez-moi ! – par rapport à tous les endroits où nous habitons, et qui n'a rien d'exceptionnel non plus sur le plan juridique. Puisqu'elle exerce des compétences départementales, elle doit être traitée comme tous les départements. La part de la CVAE reversée des départements vers les régions est parfaitement identifiée ; elle est d'ailleurs tout à fait isolée du simple transfert des compétences transports non urbains et transports scolaires.

Vous décidez d'accorder une dérogation pour des raisons politiques, ce qui est critiquable. Vous ne devriez pas le faire : il n'y a aucune raison de maltraiter les autres départements français. Les autres régions françaises ne seront pas traitées comme la région Auvergne-Rhône-Alpes, admettez-le !

Que vous l'admettiez ou non, nous saisirons le Conseil constitutionnel, tant au titre de la rupture d'égalité qu'en considération du cavalier budgétaire que cela représente. Ce n'est pas ainsi qu'on assurera l'unité des collectivités locales et la bonne relation entre l'État et les collectivités territoriales.